Art. 1
Confirmation des conditions d'approbation
En vigueur depuis le 13 nov. 2017
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Confirmation des conditions d'approbation
Les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles que définies à l'annexe, partie B, rubrique no 18, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 sont confirmées.
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