REGOLAMENTO·n° 2065·13 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2065
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2065 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2017 - confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active «hydroxy-8-quinoléine» dans la liste de substances dont on envisage la substitution - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2017 8 articles 1 version historisée
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