REGOLAMENTO·n° 2065·13 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2065
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2065 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2017 - confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active «hydroxy-8-quinoléine» dans la liste de substances dont on envisage la substitution - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2017 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Confirmation des conditions d'approbationArt. 1.tit_1Confirmation des conditions d'approbationArt. 2Amendement de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408Art. 2.tit_1Amendement de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408Art. 3Application différée de l'article 2Art. 3.tit_1Application différée de l'article 2Art. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur