Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2017
Article premier
L'article 9, paragraphe 3, du règlement LIFE est remplacé par le texte suivant: «Au moins 60,5 % des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l'action dans le cadre du sous-programme “Environnement” sont allouées à des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.»
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