REGOLAMENTO·n° 93·16 novembre 2017
Regolamento (UE) 2018/93
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/93 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2017 - relatif à l'augmentation du pourcentage des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l'action dans le cadre du sous-programme «Environnement» consacré à la réalisation de projets favorisant la conservation de la nature et de la biodiversité, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) no 614/2007 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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