Art. 1

En vigueur depuis le 30 nov. 2017

Article premier L'article 4 du règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit: 1) Le paragraphe suivant est inséré: «2 bis bis. Les interdictions visées au paragraphe 1, points a) et b), ne s'appliquent pas à la fourniture, directe ou indirecte, d'une assistance technique, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les ventes, fournitures, transferts ou exportations et importations, achats ou transports d'hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus, à condition que ladite assistance technique, ledit financement ou ladite aide financière concerne de l'hydrazine destinée: a) aux essais et au vol de l'engin ExoMars Descent Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020, à raison d'une quantité calculée conformément aux besoins de chaque phase de ladite mission, sans excéder un total de 5 000 kg pour toute la durée de la mission; ou b) au vol de l'engin ExoMars Carrier Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020, à raison d'une quantité calculée conformément aux besoins du vol, sans excéder un total de 300 kg.» 2) Le paragraphe 2 ter est remplacé par le texte suivant: «2 ter. La fourniture, directe ou indirecte, d'une assistance technique, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les opérations visées aux paragraphes 2 bis et 2 bis bis est soumise à l'autorisation préalable des autorités compétentes. Les demandeurs d'autorisation fournissent aux autorités compétentes toutes les informations utiles requises. Les autorités compétentes informent la Commission de toutes les autorisations accordées.»

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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