Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 4 déc. 2017
Article 2
Mesures transitoires
L'additif pour l'alimentation animale 6-phytase, tel que défini à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/329, ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 25 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 25 décembre 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
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