REGOLAMENTO·n° 2231·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2231
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2231 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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