Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2017
Article premier
Le règlement (CE) no 889/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 42, point b), la date du «31 décembre 2017» est remplacée par celle du «31 décembre 2018».
2)
À l'article 43, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le pourcentage maximal d'aliments protéagineux non biologiques pour l'alimentation animale autorisé par période de douze mois pour ces espèces est de 5 % pour l'année civile 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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