REGOLAMENTO·n° 2273·8 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2273
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2273 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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