Art. 6

Gestion de l'effort de pêche pour le turbot

En vigueur depuis le 11 déc. 2017
Article 6 Gestion de l'effort de pêche pour le turbot Les navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le turbot en mer Noire, quelle que soit leur longueur hors tout, ne peuvent pêcher plus de 180 jours par an.
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