REGOLAMENTO·n° 2360·11 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2360

RÈGLEMENT (UE) 2017/2360 DU CONSEIL - du 11 décembre 2017 - établissant, pour 2018, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

En vigueur depuis le 11 décembre 2017 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Répartition des possibilités de pêche Art. 4.tit_1Répartition des possibilités de pêche Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 6Gestion de l'effort de pêche pour le turbot Art. 6.tit_1Gestion de l'effort de pêche pour le turbot Art. 7Transmission des données Art. 7.tit_1Transmission des données Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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