Art. 19
Titrisations simples, transparentes et standardisées
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 19
Titrisations simples, transparentes et standardisées
1. À l’exception des programmes ABCP et des opérations ABCP, les titrisations qui satisfont aux exigences prévues aux articles 20, 21 et 22 sont considérées comme étant STS.
2. Au plus tard le 18 octobre 2018, l’ABE adopte, en étroite coopération avec l’AEMF et l’AEAPP et conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations et des recommandations sur l’interprétation et l’application harmonisées des exigences énoncées aux articles 20, 21 et 22.
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