REGOLAMENTO·n° 2402·12 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2402

RÈGLEMENT (UE) 2017/2402 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012

En vigueur depuis le 12 décembre 2017 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES TITRISATIONS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONDITIONS ET PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT D’UN RÉFÉRENTIEL DES TITRISATIONS

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1TITRISATIONS SIMPLES, TRANSPARENTES ET STANDARDISÉES

capo 4.sct_1SECTION 1

capo 4.sct_1.tit_1Exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP

capo 4.sct_2SECTION 2

capo 4.sct_2.tit_1Exigences relatives aux titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées

capo 4.sct_3SECTION 3

capo 4.sct_3.tit_1Notification STS

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SURVEILLANCE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1MODIFICATIONS

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Vente de titrisations à des clients de détail Art. 3.tit_1Vente de titrisations à des clients de détail Art. 4Exigences relatives aux SSPE Art. 4.tit_1Exigences relatives aux SSPE Art. 5Exigences de diligence appropriée applicables aux investisseurs institutionnels Art. 5.tit_1Exigences de diligence appropriée applicables aux investisseurs institutionnels Art. 6Rétention du risque Art. 6.tit_1Rétention du risque Art. 7Exigences de transparence applicables aux initiateurs, aux sponsors et aux SSPE Art. 7.tit_1Exigences de transparence applicables aux initiateurs, aux sponsors et aux SSPE Art. 8Interdiction de la retitrisation Art. 8.tit_1Interdiction de la retitrisation Art. 9Critères relatifs à l’octroi de crédits Art. 9.tit_1Critères relatifs à l’octroi de crédits Art. 10Enregistrement d’un référentiel des titrisations Art. 10.tit_1Enregistrement d’un référentiel des titrisations Art. 11Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Art. 11.tit_1Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Art. 12Examen de la demande Art. 12.tit_1Examen de la demande Art. 13Notification des décisions de l’AEMF concernant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Art. 13.tit_1Notification des décisions de l’AEMF concernant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Art. 14Pouvoirs de l’AEMF Art. 14.tit_1Pouvoirs de l’AEMF Art. 15Retrait de l’enregistrement Art. 15.tit_1Retrait de l’enregistrement Art. 16Frais de surveillance Art. 16.tit_1Frais de surveillance Art. 17Disponibilité des données détenues par les référentiels des titrisations Art. 17.tit_1Disponibilité des données détenues par les référentiels des titrisations Art. 18Utilisation de la désignation «titrisation simple, transparente et standardisée»Art. 18.tit_1Utilisation de la désignation «titrisation simple, transparente et standardisée»Art. 19Titrisations simples, transparentes et standardisées Art. 19.tit_1Titrisations simples, transparentes et standardisées Art. 20Exigences relatives à la simplicité Art. 20.tit_1Exigences relatives à la simplicité Art. 21Exigences relatives à la standardisation Art. 21.tit_1Exigences relatives à la standardisation Art. 22Exigences relatives à la transparence Art. 22.tit_1Exigences relatives à la transparence Art. 23Titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées Art. 23.tit_1Titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées Art. 24Exigences au niveau de l’opération Art. 24.tit_1Exigences au niveau de l’opération Art. 25Sponsor des programmes ABCP Art. 25.tit_1Sponsor des programmes ABCP Art. 26Exigences au niveau du programme Art. 26.tit_1Exigences au niveau du programme Art. 27Exigences relatives à la notification STS Art. 27.tit_1Exigences relatives à la notification STS Art. 28Vérification par un tiers de la conformité avec les critères STS Art. 28.tit_1Vérification par un tiers de la conformité avec les critères STS Art. 29Désignation des autorités compétentes Art. 29.tit_1Désignation des autorités compétentes Art. 30Pouvoirs des autorités compétentes Art. 30.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 31Surveillance macroprudentielle du marché de la titrisation Art. 31.tit_1Surveillance macroprudentielle du marché de la titrisation Art. 32Sanctions administratives et mesures correctives Art. 32.tit_1Sanctions administratives et mesures correctives Art. 33Exercice du pouvoir d’imposer des sanctions administratives et des mesures correctives Art. 33.tit_1Exercice du pouvoir d’imposer des sanctions administratives et des mesures correctives Art. 34Sanctions pénales Art. 34.tit_1Sanctions pénales Art. 35Obligations de notification Art. 35.tit_1Obligations de notification Art. 36Coopération entre les autorités compétentes et les AES Art. 36.tit_1Coopération entre les autorités compétentes et les AES Art. 37Publication des sanctions administratives Art. 37.tit_1Publication des sanctions administratives Art. 38Modification de la directive 2009/65/CE Art. 38.tit_1Modification de la directive 2009/65/CE Art. 39Modifications de la directive 2009/138/CE Art. 39.tit_1Modifications de la directive 2009/138/CE Art. 40Modifications du règlement (CE) no 1060/2009 Art. 40.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1060/2009 Art. 41Modification de la directive 2011/61/UE Art. 41.tit_1Modification de la directive 2011/61/UE Art. 42Modifications du règlement (UE) no 648/2012 Art. 42.tit_1Modifications du règlement (UE) no 648/2012 Art. 43Dispositions transitoires Art. 43.tit_1Dispositions transitoires Art. 44Rapports Art. 44.tit_1Rapports Art. 45Titrisations synthétiques Art. 45.tit_1Titrisations synthétiques Art. 46Révision Art. 46.tit_1Révision Art. 47Exercice de la délégation Art. 47.tit_1Exercice de la délégation Art. 48Entrée en vigueur Art. 48.tit_1Entrée en vigueur

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