Art. 45
Titrisations synthétiques
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 45
Titrisations synthétiques
1. Au plus tard le 2 juillet 2019, l’ABE, en étroite coopération avec l’AEMF et l’AEAPP, publie un rapport sur la faisabilité d’un cadre spécifique pour les titrisations synthétiques simples, transparentes et standardisées, limité aux titrisations synthétiques inscrites au bilan.
2. Au plus tard le 2 janvier 2020, la Commission présente, sur la base du rapport de l’ABE visé au paragraphe 1, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la création d’un cadre spécifique pour les titrisations synthétiques simples, transparentes et standardisées, limité aux titrisations synthétiques inscrites au bilan, accompagné, si nécessaire, d’une proposition législative.
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