Art. 23
Titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 23
Titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées
1. Une opération ABCP est considérée comme STS lorsqu’elle satisfait aux exigences au niveau de l’opération prévues à l’article 24.
2. Un programme ABCP est considéré comme STS lorsqu’il satisfait aux exigences prévues à l’article 26 et que le sponsor du programme ABCP satisfait aux exigences prévues à l’article 25.
Aux fins de la présente section, on entend par «vendeur», un initiateur ou un prêteur initial.
3. Au plus tard le 18 octobre 2018, l’ABE adopte, en étroite coopération avec l’AEMF et l’AEAPP et conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations et des recommandations sur l’interprétation et l’application harmonisées des exigences énoncées aux articles 24 et 26 du présent règlement.
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