Art. 41
Modification de la directive 2011/61/UE
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 41
Modification de la directive 2011/61/UE
L’article 17 de la directive 2011/61/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 17
Lorsque les gestionnaires sont exposés à une titrisation qui ne satisfait plus aux exigences prévues dans le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (*3), ils agissent et, le cas échéant, prennent des mesures correctives, au mieux des intérêts des investisseurs au sein des FIA concernés.
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