Art. 40
Modifications du règlement (CE) no 1060/2009
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 40
Modifications du règlement (CE) no 1060/2009
Le règlement (CE) no 1060/2009 est modifié comme suit:
1)
Aux considérants 22 et 41, à l’article 8 quater et à l’annexe I, section D, partie II, point 1, les termes «instrument financier structuré» sont remplacés par «instrument de titrisation».
2)
Aux considérants 34 et 40, à l’article 8, paragraphe 4, à l’article 8 quater, à l’article 10, paragraphe 3, et à l’article 39, paragraphe 4, ainsi qu’à l’annexe I, section A, point 2, cinquième alinéa, à l’annexe I, section B, point 5, à l’annexe I, section D, partie II, titre et point 2, à l’annexe III, partie I, points 8, 24 et 45, et à l’annexe III, partie III, point 8, les termes «instruments financiers structurés» sont remplacés par «instruments de titrisation».
3)
À l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le présent règlement impose aussi des obligations aux émetteurs et aux tiers liés établis dans l’Union en ce qui concerne les instruments de titrisation.»
4)
À l’article 3, paragraphe 1, le point l) est remplacé par le texte suivant:
«l)
“instrument de titrisation”: un instrument financier ou d’autres actifs résultant d’une opération ou d’un dispositif de titrisation visé à l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2017/2402 (règlement sur les titrisations);».
5)
L’article 8 ter est supprimé.
6)
À l’article 4, paragraphe 3, point b), à l’article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa, point b), et à l’article 25 bis, la référence à l’article 8 ter est supprimée.
Historique des versions
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