Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2017
Article premier
À l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675, dans le tableau figurant au point I, les lignes suivantes sont insérées:
«11
Sri Lanka
12
Trinité-et-Tobago
13
Tunisie»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:212:oj#art-1