REGOLAMENTO·n° 212·13 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/212
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/212 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2017 - portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l'annexe - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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