Art. 1
Modification du règlement (UE) no 978/2012
En vigueur depuis le 14 déc. 2017
Article premier
Modification du règlement (UE) no 978/2012
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1)
L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:216:oj#art-1