REGOLAMENTO·n° 216·14 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/216
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - modifiant les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
En vigueur depuis le 14 décembre 2017 4 articles 1 version historisée
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