Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 14 déc. 2017

Article premier Autorisation Les additifs spécifiés à l'annexe I, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des émulsifiants, sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.