Art. 2
Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/1007
En vigueur depuis le 14 déc. 2017
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/1007
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
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