Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2017
Article premier
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
1)
L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe IV est modifiée et rectifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
3)
L'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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