Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Article premier
L'article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1)
au point a), le montant de 418 000 EUR est remplacé par celui de 443 000 EUR;
2)
au point b), le montant de 5 225 000 EUR est remplacé par celui de 5 548 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:2367:oj#art-1