Art. 1

Objet et champ d'application

En vigueur depuis le 18 déc. 2017

Article premier Objet et champ d'application Le présent règlement précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement en ce qui concerne le cabillaud et la plie capturés dans les pêcheries ciblant le hareng, le sprat et le cabillaud en mer Baltique.