REGOLAMENTO·n° 306·18 décembre 2017

Regolamento (UE) 2018/306

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/306 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2017 - établissant les spécifications relatives à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en ce qui concerne le cabillaud et la plie dans les pêcheries de la mer Baltique

En vigueur depuis le 18 décembre 2017 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemption fondée sur la capacité de survie Art. 3.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie Art. 4Taille minimale de référence de conservation Art. 4.tit_1Taille minimale de référence de conservation Art. 5Dispositions finales Art. 5.tit_1Dispositions finales Art. 6Révision des exemptions fondées sur la capacité de survie Art. 6.tit_1Révision des exemptions fondées sur la capacité de survie Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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