REGOLAMENTO·n° 306·18 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/306
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/306 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2017 - établissant les spécifications relatives à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en ce qui concerne le cabillaud et la plie dans les pêcheries de la mer Baltique
En vigueur depuis le 18 décembre 2017 14 articles 1 version historisée
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