Art. 6
Révision des exemptions fondées sur la capacité de survie
En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Article 6
Révision des exemptions fondées sur la capacité de survie
Sur la base des avis émanant du CSTEP, la Commission évalue l'incidence des exemptions liées à la capacité de survie sur les stocks concernés et sur les pêcheries exploitant ces stocks au cours de la troisième année d'application du présent règlement.
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