Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2017
Article premier
Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 concernant l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail, les filtres et les codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les États membres doivent transmettre les données à la Commission, sont déterminés à l'annexe du présent règlement.
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