REGOLAMENTO·n° 2384·19 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2384
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2384 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2017 - précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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