Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2018
Article premier
1. À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 501/2013, la ligne suivante est ajoutée dans le tableau, sous les indications correspondant aux producteurs de Tunisie:
Pays
Société
Code additionnel TARIC
Tunisie
Look Design System
Route de Tunis Km6 — BP 18, 8020 Soliman, Tunisie
C206
2. Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit faisant l'objet du réexamen originaire de Tunisie et fabriqué par Look Design System SA, sans perception rétroactive des droits antidumping.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:49:oj#art-1