REGOLAMENTO·n° 49·11 janvier 2018
Regolamento (UE) 2018/49
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/49 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 501/2013 du Conseil à la suite d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 11 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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