Art. 13
Interdictions
En vigueur depuis le 23 janv. 2018
Article 13
Interdictions
1. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
a)
la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
b)
le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans toutes les eaux;
c)
le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
d)
le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
e)
le pèlerin (Cetorhinus maximus) dans toutes les eaux;
f)
le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
g)
le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
h)
le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
i)
le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
j)
le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
k)
le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
l)
le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
m)
la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans toutes les eaux;
n)
la mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux;
o)
les espèces suivantes de raies du genre Mobula dans toutes les eaux:
i)
le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular),
ii)
le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei),
iii)
le diable de mer japonais (Mobula japanica),
iv)
la petite manta (Mobula thurstoni),
v)
la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee),
vi)
la mante de Munk (Mobula munkiana),
vii)
le diable de mer chilien (Mobula tarapacana),
viii)
le petit diable (Mobula kuhlii),
ix)
la mante diable (Mobula hypostoma);
p)
les espèces suivantes de poissons-scies (Pristidae) dans toutes les eaux:
i)
le poisson-scie à dents étroites (Anoxypristis cuspidata),
ii)
le poisson-scie nain (Pristis clavata),
iii)
le poisson-scie trident (Pristis pectinata),
iv)
le poisson-scie commun (Pristis pristis),
v)
le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
q)
la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;
r)
le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h et 7k;
s)
la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6 et 10;
t)
la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6, 7, 8, 9 et 10;
u)
les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12;
v)
l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, à l'exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l'annexe I A;
w)
l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans les eaux de l'Union.
2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
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