REGOLAMENTO·n° 120·23 janvier 2018

Regolamento (UE) 2018/120

RÈGLEMENT (UE) 2018/120 DU CONSEIL - du 23 janvier 2018 - établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127

En vigueur depuis le 23 janvier 2018 98 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 8Limitations de l'effort de pêche Art. 8.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 9Mesures relatives à la pêche du bar européen Art. 9.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen Art. 10Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe Art. 10.tit_1Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe Art. 11Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 11.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 12Périodes d'interdiction de la pêche Art. 12.tit_1Périodes d'interdiction de la pêche Art. 13Interdictions Art. 13.tit_1Interdictions Art. 14Transmission des données Art. 14.tit_1Transmission des données Art. 15Autorisations de pêche Art. 15.tit_1Autorisations de pêche Art. 16Transferts et échanges de quotas Art. 16.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 17Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement Art. 17.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement Art. 18Pêche récréative Art. 18.tit_1Pêche récréative Art. 19Requins Art. 19.tit_1Requins Art. 20Interdictions et limitations de captures Art. 20.tit_1Interdictions et limitations de captures Art. 21Pêche exploratoire Art. 21.tit_1Pêche exploratoire Art. 22Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2018/2019 Art. 22.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2018/2019 Art. 23Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 23.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 24DCP dérivants et navires d'appui Art. 24.tit_1DCP dérivants et navires d'appui Art. 25Requins Art. 25.tit_1Requins Art. 26Pêcheries pélagiques Art. 26.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 27Pêcheries de fond Art. 27.tit_1Pêcheries de fond Art. 28Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 28.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 29DCP dérivants Art. 29.tit_1DCP dérivants Art. 30Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 30.tit_1Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 31Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 31.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 32Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 32.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 33Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 33.tit_1Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 34Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 34.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 35Gestion de la pêche à l'aide de DCP Art. 35.tit_1Gestion de la pêche à l'aide de DCP Art. 36Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 36.tit_1Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 37Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 37.tit_1Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 38Requins soyeux et requins océaniques Art. 38.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 39Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 39.tit_1Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 40Stocks de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 Art. 40.tit_1Stocks de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 Art. 41Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 41.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 42TAC Art. 42.tit_1TAC Art. 43Autorisations de pêche Art. 43.tit_1Autorisations de pêche Art. 44Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 44.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 45Interdictions Art. 45.tit_1Interdictions Art. 46Modification du règlement (UE) 2017/127 Art. 46.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/127 Art. 47Comité Art. 47.tit_1Comité Art. 48Dispositions transitoires Art. 48.tit_1Dispositions transitoires Art. 49Entrée en vigueur Art. 49.tit_1Entrée en vigueur

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