Art. 46

Modification du règlement (UE) 2017/127

En vigueur depuis le 23 janv. 2018
Article 46 Modification du règlement (UE) 2017/127 Le tableau des possibilités de pêche pour le turbot et la barbue dans les eaux de l'Union des zones II a et IV à l'annexe I A du règlement (UE) 2017/127 est remplacé par le tableau suivant: Espèce: Turbot et barbue Psetta maxima et Scophthalmus rhombus Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV (T/B/2AC4-C) Belgique 434 Danemark 928 Allemagne 237 France 112 Pays-Bas 3 291 Suède 7 Royaume-Uni 915 Union 5 924 TAC 5 924 TAC de précaution
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