Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2018
Article premier
Le règlement (CE) no 1033/2006 est modifié comme suit:
1)
à l'article 2, paragraphe 2, le point 16 est remplacé par le texte suivant:
«16)
“procédures en région terminale”, les départs normalisés aux instruments et les arrivées normalisées aux instruments définis dans les procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs de l'OACI (PANS OPS, Doc. 8168 — Volume 1 — Cinquième édition — 2006, intégrant tous les amendements jusqu'au no 7).»
2)
dans l'annexe, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Chapitre 4, section 4.4 (Plans de vol) et chapitre 11, point 11.4.2.2 (Messages de mouvement) des PANS-ATM de l'OACI, doc. 4444 (seizième édition — 2016, intégrant tous les amendements jusqu'au no 7 A)».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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