Art. 1

Ouverture de la procédure d'adjudication

En vigueur depuis le 30 janv. 2018

Article premier Ouverture de la procédure d'adjudication Une procédure d'adjudication est ouverte à partir du 1er mars jusqu'au 30 septembre 2018 pour les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre selon les conditions fixées au titre II, chapitre II, section 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/1240 et au présent règlement.

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