Art. 2
En vigueur depuis le 2 févr. 2018
Article 2
Les boissons spiritueuses relevant de la catégorie 10 de l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 et dont les dénominations de vente satisfont aux exigences dudit règlement au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu'à l'épuisement des stocks.
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