Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 févr. 2018
Article premier
Objet
Le présent règlement établit:
a)
les prescriptions techniques détaillées concernant les performances environnementales, les performances de l'unité de propulsion et les niveaux sonores externes admissibles pour la réception:
i)
des véhicules agricoles et forestiers;
ii)
de leurs moteurs en ce qui concerne leur installation et l'impact que celle-ci a sur les performances du moteur;
iii)
de leurs systèmes, composants et entités techniques distinctes, et
b)
les procédures d'essai nécessaires pour évaluer la conformité aux prescriptions visées au point a).
Le présent règlement établit également les prescriptions détaillées en ce qui concerne les procédures de réception par type et la conformité de la production.
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