REGOLAMENTO·n° 985·12 février 2018
Regolamento (UE) 2018/985
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/985 DE LA COMMISSION - du 12 février 2018 - complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 février 2018 32 articles 1 version historisée
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