REGOLAMENTO·n° 985·12 février 2018

Regolamento (UE) 2018/985

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/985 DE LA COMMISSION - du 12 février 2018 - complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 février 2018 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRESCRIPTIONS DE FOND

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES DE RÉCEPTION PAR TYPE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉQUIVALENCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Émissions de polluants Art. 3.tit_1Émissions de polluants Art. 4Niveaux sonores externes Art. 4.tit_1Niveaux sonores externes Art. 5Performances de la propulsion Art. 5.tit_1Performances de la propulsion Art. 6Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les émissions de polluants Art. 6.tit_1Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les émissions de polluants Art. 7Réception UE par type d'un moteur ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les émissions de polluants Art. 7.tit_1Réception UE par type d'un moteur ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les émissions de polluants Art. 8Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les niveaux sonores externes Art. 8.tit_1Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les niveaux sonores externes Art. 9Extension des réceptions UE par type Art. 9.tit_1Extension des réceptions UE par type Art. 10Changements ultérieurs affectant les performances environnementales et les performances de l'unité de propulsion Art. 10.tit_1Changements ultérieurs affectant les performances environnementales et les performances de l'unité de propulsion Art. 11Équivalence de réceptions par type alternatives Art. 11.tit_1Équivalence de réceptions par type alternatives Art. 12Obligation des constructeurs de moteurs Art. 12.tit_1Obligation des constructeurs de moteurs Art. 13Dispositions transitoires Art. 13.tit_1Dispositions transitoires Art. 14Exemptions Art. 14.tit_1Exemptions Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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