Art. 8

Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les niveaux sonores externes

En vigueur depuis le 12 févr. 2018

Article 8 Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les niveaux sonores externes 1. La réception UE par type conformément au règlement (UE) no 167/2013 n'est accordée à un véhicule agricole ou forestier que s'il est conforme aux prescriptions relatives aux niveaux sonores externes énoncées aux paragraphes 2 à 5 et dans l'annexe II du présent règlement. 2. Les services techniques mesurent le niveau sonore externe des véhicules agricoles ou forestiers de catégorie T équipés de pneumatiques et de catégorie C équipés de chenilles à bande en mouvement, pour les besoins de la réception par type, conformément aux conditions et méthodes d'essai définies au point 1.3.1 de l'annexe II. 3. Les services techniques mesurent le niveau sonore externe des véhicules agricoles ou forestiers stationnaires des catégories T et C équipés de chenilles à bande, pour les besoins de la réception par type, conformément aux conditions et méthodes d'essai définies au point 1.3.2 de l'annexe II. Ils enregistrent les résultats conformément aux dispositions énoncées au point 1.3.2.4 de l'annexe II. 4. Les services techniques mesurent le niveau sonore externe des véhicules agricoles ou forestiers de catégorie C équipés de chenilles à chaînes, pour les besoins de la réception par type, conformément aux conditions et méthodes d'essai stationnaire définies au point 1.3.2 de l'annexe II. 5. Les services techniques mesurent le niveau sonore externe des véhicules agricoles ou forestiers de catégorie C équipés de chenilles à chaînes en mouvement, pour les besoins de la réception par type, conformément aux conditions et méthodes d'essai définies au point 1.3.3 de l'annexe II. Ils enregistrent les résultats. 6. La demande de réception UE par type est accompagnée du dossier constructeur conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/504.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2018:985:oj#art-8