Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2018
Article 2
À l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004, le point 13 est remplacé par le texte suivant:
«13.
Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
Le laboratoire visé à l'annexe X, chapitre B, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.»
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