REGOLAMENTO·221·15 février 2018

Regolamento (UE) 2018/221

RÈGLEMENT (UE) 2018/221 DE LA COMMISSION - du 15 février 2018 - modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001 et (CE) no 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 février 2018 3 articles 1 version historisée
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