REGOLAMENTO·n° 221·15 février 2018
Regolamento (UE) 2018/221
RÈGLEMENT (UE) 2018/221 DE LA COMMISSION - du 15 février 2018 - modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001 et (CE) no 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 février 2018 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible