Art. 3
En vigueur depuis le 19 févr. 2018
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 1er est applicable à partir du:
—
13 octobre 2000, en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1999/2000,
—
12 octobre 2001, en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2000/2001.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:264:oj#art-3