REGOLAMENTO·n° 264·19 février 2018
Regolamento (UE) 2018/264
RÈGLEMENT (UE) 2018/264 DU CONSEIL - du 19 février 2018 - fixant les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000 et fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001
En vigueur depuis le 19 février 2018 3 articles 1 version historisée
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