Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 2 mars 2018
Article premier
Dérogation
1. L'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 ne s'applique pas dans les eaux territoriales de l'Italie adjacentes au golfe de Manfredoine, pour la pêche au gobie transparent (Aphia minuta) au moyen de sennes de bateau.
2. Les sennes de bateau visées au paragraphe 1 sont utilisées par des navires:
a)
enregistrés à la direction maritime de Manfredoine;
b)
utilisés pour la pêche depuis plus de cinq ans et n'entraînant pas une augmentation future de l'effort de pêche déployé; et
c)
pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée et qui opèrent dans le cadre du plan de gestion adopté par l'Italie conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006.
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