REGOLAMENTO·n° 317·2 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/317
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/317 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2018 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie
En vigueur depuis le 2 mars 2018 6 articles 1 version historisée
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