Art. 2
Modification du règlement (CE) no 1847/2003
En vigueur depuis le 5 mars 2018
Article 2
Modification du règlement (CE) no 1847/2003
Le règlement (CE) no 1847/2003 est modifié comme suit:
1)
l'article 2 est supprimé;
2)
l'annexe II est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:347:oj#art-2