Art. 4
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 5 mars 2018
Article 4
Mesures transitoires
La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 29 septembre 2018 conformément aux règles applicables avant le 29 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
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