Art. 1
Modification du règlement (CE) no 2535/2001
En vigueur depuis le 7 mars 2018
Article premier
Modification du règlement (CE) no 2535/2001
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
a)
À l'article 5, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
les contingents prévus à l'annexe V de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, approuvé par la décision (UE) 2017/1913 du Conseil (*1) (ci-après “l'accord avec l'Islande”);
(*1) Décision (UE) 2017/1913 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (JO L 274 du 24.10.2017, p. 57).»;"
b)
Le point I.I de l'annexe I du règlement (CE) no 2535/2001 est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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